SCI DE CHANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 368 986, SCI DE CHANES est une SCI créée le 15 juin 2021. Son siège social est situé 28 av de la Bovagne, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES PACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHANES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANES
- SIREN
- 900 368 986
- SIRET (siège)
- 900 368 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59900368986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 368 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 28 AV DE LA BOVAGNE, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE CHANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANES
INSEEÉtablissements de SCI DE CHANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
900 368 986 00015 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANES
INPIComptes annuels de SCI DE CHANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 94-18.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-06-02
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE CHANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANES est 900 368 986. Le SIRET de son siège social est 900 368 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59900368986.
Qui dirige SCI DE CHANES ?
SCI DE CHANES est dirigée par GILLES PACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANES ?
Le siège social de SCI DE CHANES est situé 28 av de la Bovagne, 01800 Meximieux.
SCI DE CHANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANES.
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