SCI DE CHANIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHANIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 557 570. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Corbin, 17610 Chaniers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DAMILLEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHANIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANIERS
- SIREN
- 314 557 570
- SIRET (siège)
- 314 557 570 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74314557570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 557 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1978
- Siège social
- CHEZ CORBIN, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANIERS
Acquisition, propriété administration et exploitation de tous immeubles pouvant devenir la propriété de la société
Finances de SCI DE CHANIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANIERS
INSEEÉtablissements de SCI DE CHANIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
314 557 570 00012 · ouvert le 13 mars 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANIERS
INPIComptes annuels de SCI DE CHANIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHANIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHANIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHANIERS. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-15.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHANIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI DE CHANIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANIERS est 314 557 570. Le SIRET de son siège social est 314 557 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74314557570.
Qui dirige SCI DE CHANIERS ?
SCI DE CHANIERS est dirigée par BERTRAND DAMILLEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANIERS ?
Le siège social de SCI DE CHANIERS est situé Chez Corbin, 17610 Chaniers.
SCI DE CHANIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Chaniers