SCI DE CHANTELOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 366 983, SCI DE CHANTELOUP est une SCI créée le 14 juin 2018. Elle est domiciliée 60 AV de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais. SCI DE CHANTELOUP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BOCQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTELOUP
- SIREN
- 840 366 983
- SIRET (siège)
- 840 366 983 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR54840366983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 366 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- 60 AV de Verdun, 69220, Belleville-en-Beaujolais
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTELOUP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE CHANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTELOUP
INSEECENATEL INVEST
Autre
Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE CHANTELOUP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif
840 366 983 00038 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B
- 07130 SAINT-PERAYFermé
840 366 983 00012 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
840 366 983 00020 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANTELOUP
INPIConformité de SCI DE CHANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00918
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 avril 2018 · N° 17/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTELOUP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-30
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP est 840 366 983. Le SIRET de son siège social est 840 366 983 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54840366983.
Qui dirige SCI DE CHANTELOUP ?
SCI DE CHANTELOUP est dirigée par PHILIPPE BOCQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTELOUP ?
Le siège social de SCI DE CHANTELOUP est situé 60 AV de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI DE CHANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTELOUP.
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