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SCI DE CHAPONVAL

Active
Siren410 219 737SCI95430 Auvers-sur-OiseCréée le 12 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 219 737, SCI DE CHAPONVAL est une SCI créée le 12 décembre 1996. Son siège social est situé 2 B RUE 2 BIS Rue DE PONTOISE, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MORISSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHAPONVAL

Dénomination
SCI DE CHAPONVAL
SIREN
410 219 737
SIRET (siège)
410 219 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47410219737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 219 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
2 B RUE 2 BIS Rue DE PONTOISE , 95430, Auvers-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAPONVAL

acquisition de biens immobiliers destines à occupation professionnelle et à occupation privée dans le cadre de la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CHAPONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHAPONVAL

MB

MARYLINE BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

MM

Malvina MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAPONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 Auvers-sur-OiseSiègeActif

    410 219 737 00013 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAPONVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE CHAPONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAPONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAPONVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAPONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHAPONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIEN Maryline, Danielle ; Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Malvina, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE CHAPONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAPONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAPONVAL est 410 219 737. Le SIRET de son siège social est 410 219 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410219737.

Qui dirige SCI DE CHAPONVAL ?

SCI DE CHAPONVAL est dirigée par MICHEL MORISSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAPONVAL ?

Le siège social de SCI DE CHAPONVAL est situé 2 B RUE 2 BIS Rue DE PONTOISE, 95430 Auvers-sur-Oise.

SCI DE CHAPONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAPONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAPONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAPONVAL.