SCI DE CHAPONVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 219 737, SCI DE CHAPONVAL est une SCI créée le 12 décembre 1996. Son siège social est situé 2 B RUE 2 BIS Rue DE PONTOISE, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MORISSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHAPONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAPONVAL
- SIREN
- 410 219 737
- SIRET (siège)
- 410 219 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410219737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 219 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- 2 B RUE 2 BIS Rue DE PONTOISE , 95430, Auvers-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAPONVAL
acquisition de biens immobiliers destines à occupation professionnelle et à occupation privée dans le cadre de la location
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Finances de SCI DE CHAPONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAPONVAL
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHAPONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 Auvers-sur-OiseSiègeActif
410 219 737 00013 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAPONVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CHAPONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAPONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAPONVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1989 · N° 87-15.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAPONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAPONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIEN Maryline, Danielle ; Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Malvina, Michèle
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE CHAPONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAPONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAPONVAL est 410 219 737. Le SIRET de son siège social est 410 219 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410219737.
Qui dirige SCI DE CHAPONVAL ?
SCI DE CHAPONVAL est dirigée par MICHEL MORISSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAPONVAL ?
Le siège social de SCI DE CHAPONVAL est situé 2 B RUE 2 BIS Rue DE PONTOISE, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI DE CHAPONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAPONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAPONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAPONVAL.
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