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SCI DE CHARTREUSE

Active
Siren343 288 858SCI73360 SAINT-CHRISTOPHECréée le 08 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 8 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 288 858. Elle est domiciliée 2711 De Chambery, 73360 Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE CHARTREUSE
SIREN
343 288 858
SIRET (siège)
343 288 858 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29343288858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 288 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 797,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1988
Siège social
2711 DE CHAMBERY, 73360, SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHARTREUSE

Acquisition de tous immeubles administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles lui appartenant.

Finances de SCI DE CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHARTREUSE

EB

ERIC BELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1988) · 38 ans

AB

ALAIN BELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    343 288 858 00024 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 73360 LES ECHELLESFermé

    343 288 858 00016 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE CHARTREUSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DE CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHARTREUSE est 343 288 858. Le SIRET de son siège social est 343 288 858 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29343288858.

Qui dirige SCI DE CHARTREUSE ?

SCI DE CHARTREUSE est dirigée par ERIC BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE CHARTREUSE est situé 2711 De Chambery, 73360 Saint-Christophe.

SCI DE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARTREUSE.

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