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SCI DE CHATEAU

Active
Siren804 411 080SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 08 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHATEAU est une SCI immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 411 080. Son siège social est situé 75 rue des Arenes, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE CARTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHATEAU

Dénomination
SCI DE CHATEAU
SIREN
804 411 080
SIRET (siège)
804 411 080 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31804411080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 411 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
75 RUE DES ARENES, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATEAU

Acquisition, production, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATEAU

LC

LAURENCE CARTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

JS

JEAN-LUC SCHULTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    804 411 080 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAU est 804 411 080. Le SIRET de son siège social est 804 411 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804411080.

Qui dirige SCI DE CHATEAU ?

SCI DE CHATEAU est dirigée par LAURENCE CARTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAU ?

Le siège social de SCI DE CHATEAU est situé 75 rue des Arenes, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI DE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAU.

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