SCI DE CHATEAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHATEAUVERT est une SCI immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 480 226. Son siège social est situé 703 Che des Chapelonnes, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE SICOT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEAUVERT
- SIREN
- 879 480 226
- SIRET (siège)
- 879 480 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47879480226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 480 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 703 CHE DES CHAPELONNES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEAUVERT
Acquisition immobilière.
Finances de SCI DE CHATEAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUVERT
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATEAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
879 480 226 00015 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATEAUVERT
INPIComptes annuels de SCI DE CHATEAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATEAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUVERT est 879 480 226. Le SIRET de son siège social est 879 480 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879480226.
Qui dirige SCI DE CHATEAUVERT ?
SCI DE CHATEAUVERT est dirigée par SYLVIE SICOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUVERT ?
Le siège social de SCI DE CHATEAUVERT est situé 703 Che des Chapelonnes, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SCI DE CHATEAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUVERT.
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