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SCI DE CHATENAY

Active
Siren435 392 998SCI01300 VIRIGNINCréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 392 998, SCI DE CHATENAY est une SCI créée le 21 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rivoire, 01300 Virignin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE FORESY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHATENAY

Dénomination
SCI DE CHATENAY
SIREN
435 392 998
SIRET (siège)
435 392 998 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92435392998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 392 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2001
Siège social
LA RIVOIRE, 01300, VIRIGNIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATENAY

ACQUISITION GESTION RENOVATION LOCATION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES LOCAUX

Finances de SCI DE CHATENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATENAY

SF

SERGE FORESY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

RL

REGIS LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE CHATENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 VIRIGNINSiègeActif

    435 392 998 00025 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B

  • 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESFermé

    435 392 998 00017 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATENAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATENAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATENAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DE CHATENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATENAY est 435 392 998. Le SIRET de son siège social est 435 392 998 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435392998.

Qui dirige SCI DE CHATENAY ?

SCI DE CHATENAY est dirigée par SERGE FORESY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATENAY ?

Le siège social de SCI DE CHATENAY est situé La Rivoire, 01300 Virignin.

SCI DE CHATENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATENAY.

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