SCI SAFRAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAFRAN est une SCI immatriculée le 10 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 871 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 Che de Montarfier, 01300 Virignin. SCI SAFRAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL GLISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAFRAN
- SIREN
- 341 871 432
- SIRET (siège)
- 341 871 432 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341871432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 871 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1987
- Siège social
- 233 CHE DE MONTARFIER, 01300, VIRIGNIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFRAN
Propriété gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFRAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAFRAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 VIRIGNINSiègeActif
341 871 432 00033 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 6820B
- 01510 VIRIEU-LE-GRANDFermé
341 871 432 00017 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 6820A
- 01300 BELLEYFermé
341 871 432 00025 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFRAN
INPIConformité de SCI SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00606
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01384
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAFRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOEVUS Chantal, Jeanne, Rosine né(e) GLISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOEVUS Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOEVUS Chantal, Jeanne, Rosine né(e) GLISE
- création
Date d'effet : 10 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAFRAN est 341 871 432. Le SIRET de son siège social est 341 871 432 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341871432.
Qui dirige SCI SAFRAN ?
SCI SAFRAN est dirigée par CHANTAL GLISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFRAN ?
Le siège social de SCI SAFRAN est situé 233 Che de Montarfier, 01300 Virignin.
SCI SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAN.
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