SCI DE CHATENOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 979 191, SCI DE CHATENOY est une SCI créée le 21 septembre 2006. Elle est domiciliée 91 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE MOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHATENOY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATENOY
- SIREN
- 491 979 191
- SIRET (siège)
- 491 979 191 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38491979191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 979 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 91 RUE VICTOR GUICHARD, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATENOY
Acquisition et aménagement d'un terrain en vue d'y édifier un immeuble, d'en assurer la mise en valeur, le développement, l'administration, l'exploitation, la location
Finances de SCI DE CHATENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATENOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE CHATENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
491 979 191 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATENOY
INPIComptes annuels de SCI DE CHATENOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHATENOY. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATENOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE CHATENOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATENOY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATENOY est 491 979 191. Le SIRET de son siège social est 491 979 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491979191.
Qui dirige SCI DE CHATENOY ?
SCI DE CHATENOY est dirigée par CORINNE MOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATENOY ?
Le siège social de SCI DE CHATENOY est situé 91 rue Victor Guichard, 89100 Sens.
SCI DE CHATENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATENOY.
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