SCI DE CHAUX
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 366 255. Elle est domiciliée rue Marguerite de Bourgogne, 39700 Fraisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL HOSTETTLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.
Fiche d'identité de SCI DE CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAUX
- SIREN
- 502 366 255
- SIRET (siège)
- 502 366 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77502366255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 366 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Date de radiation
- 02 décembre 2024
- Siège social
- RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE, 39700, FRAISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE CHAUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAUX
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Liquidateur
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39700 FRAISANSSiègeFermé
502 366 255 00011 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
HOSTETTLER Michel nom d'usage : HOSTETTLER devient liquidateur. PETIT Didier nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. HOSTETTLER Michel nom d'usage : HOSTETTLER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-14
- radiation
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAUX est 502 366 255. Le SIRET de son siège social est 502 366 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502366255.
Qui dirige SCI DE CHAUX ?
SCI DE CHAUX est dirigée par MICHEL HOSTETTLER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAUX ?
Le siège social de SCI DE CHAUX est situé rue Marguerite de Bourgogne, 39700 Fraisans.
SCI DE CHAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE CHAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.
SCI DE CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUX.
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