SCI DE CHAVANNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE CHAVANNES est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 604 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 Rte des Frenes, 69400 Arnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IMMOBILIERE VINCENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHAVANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAVANNES
- SIREN
- 483 604 096
- SIRET (siège)
- 483 604 096 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81483604096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 604 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 835 RTE DES FRENES, 69400, ARNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAVANNES
Acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE CHAVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAVANNES
INSEEIMMOBILIERE VINCENT
Gérant
Gérant
Établissements de SCI DE CHAVANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
483 604 096 00022 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
- 69400 ARNASFermé
483 604 096 00014 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAVANNES
INPIConformité de SCI DE CHAVANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/12599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAVANNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Sté par actions simplifiée IMMOBILIERE VINCENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BERLET Sandrine nom d'usage : BERLET Sandrine n'est plus gérant.. VINCENT Daniel Jean nom d'usage : VINCENT Daniel devient gérant..
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DE CHAVANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES est 483 604 096. Le SIRET de son siège social est 483 604 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483604096.
Qui dirige SCI DE CHAVANNES ?
SCI DE CHAVANNES est dirigée par IMMOBILIERE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAVANNES ?
Le siège social de SCI DE CHAVANNES est situé 835 Rte des Frenes, 69400 Arnas.
SCI DE CHAVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAVANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVANNES.
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