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SCI DE CHAVANNES

Active
Siren483 604 096SCI69400 ARNASCréée le 01 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE CHAVANNES est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 604 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 Rte des Frenes, 69400 Arnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IMMOBILIERE VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHAVANNES

Dénomination
SCI DE CHAVANNES
SIREN
483 604 096
SIRET (siège)
483 604 096 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81483604096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 604 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2005
Siège social
835 RTE DES FRENES, 69400, ARNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAVANNES

Acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CHAVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHAVANNES

I

IMMOBILIERE VINCENT

Gérant

Établissements de SCI DE CHAVANNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    483 604 096 00022 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 69400 ARNASFermé

    483 604 096 00014 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAVANNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE CHAVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHAVANNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Sté par actions simplifiée IMMOBILIERE VINCENT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BERLET Sandrine nom d'usage : BERLET Sandrine n'est plus gérant.. VINCENT Daniel Jean nom d'usage : VINCENT Daniel devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CHAVANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES est 483 604 096. Le SIRET de son siège social est 483 604 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483604096.

Qui dirige SCI DE CHAVANNES ?

SCI DE CHAVANNES est dirigée par IMMOBILIERE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAVANNES ?

Le siège social de SCI DE CHAVANNES est situé 835 Rte des Frenes, 69400 Arnas.

SCI DE CHAVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVANNES.