SCI DE CHIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHIGNAC est une SCI immatriculée le 3 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 192 446. Son siège social est situé Rte de Lubersac, 19230 Arnac-Pompadour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BUISSON GILBERT ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHIGNAC
- SIREN
- 395 192 446
- SIRET (siège)
- 395 192 446 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88395192446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 192 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- RTE DE LUBERSAC, 19230, ARNAC-POMPADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHIGNAC
Acquisition, exploitation, gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement
Finances de SCI DE CHIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHIGNAC
INSEEBUISSON GILBERT ALAIN
Gérant
Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans
BUISSON NEE BERNARDIN DANIELLE GINETTE
Gérant
Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE CHIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeActif
395 192 446 00015 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHIGNAC
INPIComptes annuels de SCI DE CHIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHIGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 93-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 94-17.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-41.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DE CHIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHIGNAC est 395 192 446. Le SIRET de son siège social est 395 192 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88395192446.
Qui dirige SCI DE CHIGNAC ?
SCI DE CHIGNAC est dirigée par BUISSON GILBERT ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHIGNAC ?
Le siège social de SCI DE CHIGNAC est situé Rte de Lubersac, 19230 Arnac-Pompadour.
SCI DE CHIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHIGNAC.
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