Checkers

SCI DES TILLEULS

Active
Siren424 496 503Société civile19230 ARNAC-POMPADOURCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 496 503. Elle est domiciliée 18 B av du Perigord, 19230 Arnac-Pompadour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
424 496 503
SIRET (siège)
424 496 503 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92424496503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 496 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
18 B AV DU PERIGORD, 19230, ARNAC-POMPADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

JC

JULIE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

SEBASTIEN HERRERA

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeActif

    424 496 503 00022 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820B

  • 19230 TROCHEFermé

    424 496 503 00014 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : HERRERA Sébastien Claude en fonction le 30 Décembre 2009 Associé gérant : CLAVERIE Julie Stéphanie en fonction le 30 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 424 496 503. Le SIRET de son siège social est 424 496 503 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424496503.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JULIE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 18 B av du Perigord, 19230 Arnac-Pompadour.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité à Arnac-Pompadour

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arnac-Pompadour

Entreprises du même secteur à Arnac-Pompadour

Entreprises à Arnac-Pompadour

Toutes les entreprises à Arnac-Pompadour