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SCI DE CLAIREFON

Active
Siren447 723 966SCI81990 FREJAIROLLESCréée le 19 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
104 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 723 966, SCI DE CLAIREFON est une SCI créée le 19 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che de Clairefont, 81990 Frejairolles. SCI DE CLAIREFON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Dominique SUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CLAIREFON

Dénomination
SCI DE CLAIREFON
SIREN
447 723 966
SIRET (siège)
447 723 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09447723966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 723 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2003
Siège social
121 CHE DE CLAIREFONT, 81990, FREJAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAIREFON

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET NOTAMMENT MAISON A FREJAIROLLES (81990) ET PARCELLES DE TERRE A LABASTIDE SOLAGES (12)

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Finances de SCI DE CLAIREFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CLAIREFON

DS

Dominique SUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CLAIREFON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 FREJAIROLLESSiègeActif

    447 723 966 00019 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAIREFON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE CLAIREFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIREFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAIREFON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAIREFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CLAIREFON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUAU Dominique, Ernest, Francois

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE CLAIREFON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIREFON ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAIREFON est 447 723 966. Le SIRET de son siège social est 447 723 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447723966.

Qui dirige SCI DE CLAIREFON ?

SCI DE CLAIREFON est dirigée par Dominique SUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAIREFON ?

Le siège social de SCI DE CLAIREFON est situé 121 Che de Clairefont, 81990 Frejairolles.

SCI DE CLAIREFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAIREFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAIREFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIREFON.