SCI NOUVELLE TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 55,0 k€
SCI NOUVELLE TERRE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 719 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Foret, 81990 Frejairolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN VERHELLEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUVELLE TERRE
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVELLE TERRE
- SIREN
- 790 719 306
- SIRET (siège)
- 790 719 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38790719306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 719 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- LD LA FORET, 81990, FREJAIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVELLE TERRE
Gestion et location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NOUVELLE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVELLE TERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI NOUVELLE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 FREJAIROLLESSiègeActif
790 719 306 00017 · ouvert le 19 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUVELLE TERRE
INPIConformité de SCI NOUVELLE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVELLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVELLE TERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUVELLE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-19
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Marques déposées par SCI NOUVELLE TERRE
INPISCI NOUVELLE TERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTerralbia
N° 3993998 · Déposée le 29 mars 2013 · Marque verbale
Classes 41, 43, 44 · expirée le 29 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI NOUVELLE TERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVELLE TERRE ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVELLE TERRE est 790 719 306. Le SIRET de son siège social est 790 719 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38790719306.
Qui dirige SCI NOUVELLE TERRE ?
SCI NOUVELLE TERRE est dirigée par JULIEN VERHELLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVELLE TERRE ?
Le siège social de SCI NOUVELLE TERRE est situé Ld la Foret, 81990 Frejairolles.
SCI NOUVELLE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVELLE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVELLE TERRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Frejairolles
- SCI MORE CAUSSELS81990 Frejairolles
- MAGI SAUNIER181990 Fréjairolles
- SCI CLAIRFONT81990 Frejairolles
- SCI DE CLAIREFON81990 Frejairolles
- SCI BCNM CAUSSELS81990 Frejairolles
- SCI DES VALLONS81990 Frejairolles
- CGIL CARPE DIEM81990 Frejairolles
- ANGIE TAXI81990 Frejairolles
- IMMO PARC81990 Frejairolles
- LOU CRIQUET81990 Frejairolles