SCI DE CLAIRFONTAINE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 035 971, SCI DE CLAIRFONTAINE est une société civile créée le 11 octobre 2002. Son siège social est situé 236 CHE 236 Chemin du Moulin, 38360 Noyarey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BENILAN, liquidateur. SCI DE CLAIRFONTAINE a été radiée le 27 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE CLAIRFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAIRFONTAINE
- SIREN
- 431 035 971
- SIRET (siège)
- 431 035 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52431035971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 035 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 036,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Date de radiation
- 27 mai 2021
- Siège social
- 236 CHE 236 Chemin du Moulin, 38360, Noyarey
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE CLAIRFONTAINE
Propriété, administration par bail ou autrement d'une propriété.
Finances de SCI DE CLAIRFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAIRFONTAINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021
Autre
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Anciens dirigeants (1)
devient gérant MENIOLLE D'HAUTHUILLE
MENIOLLE D'HAUTHUILLE François Jean-Louis nom d'usage · de mai 2014 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLAIRFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38360 NoyareySiègeFermé
431 035 971 00016 · ouvert le 20 janvier 1948 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLAIRFONTAINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CLAIRFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAIRFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLAIRFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIRFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE CLAIRFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLAIRFONTAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BENILAN Jacques Marie Henry nom d'usage : BENILAN n'est plus gérant. BENILAN Jacques Marie Henry nom d'usage : BENILAN devient liquidateur. MENIOLLE D'HAUTHUILLE François Jean-Louis nom d'usage : MENIOLLE D'HAUTHUILLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MENIOLLE D'HAUTHUILLE François Jean-Louis nom d'usage : MENIOLLE D'HAUTHUILLE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- radiation
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE CLAIRFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIRFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAIRFONTAINE est 431 035 971. Le SIRET de son siège social est 431 035 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431035971.
Qui dirige SCI DE CLAIRFONTAINE ?
SCI DE CLAIRFONTAINE est dirigée par JACQUES BENILAN, liquidateur. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAIRFONTAINE ?
Le siège social de SCI DE CLAIRFONTAINE est situé 236 CHE 236 Chemin du Moulin, 38360 Noyarey.
SCI DE CLAIRFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE CLAIRFONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2021.
SCI DE CLAIRFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIRFONTAINE.
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