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SCI DE CLAUTTY

Active
Siren930 526 363Société civile38260 Saint-Hilaire-de-la-CôteCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CLAUTTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 526 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 CHE du Lavoir, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claude CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLAUTTY

Dénomination
SCI DE CLAUTTY
SIREN
930 526 363
SIRET (siège)
930 526 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96930526363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 526 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
228 CHE du Lavoir, 38260, Saint-Hilaire-de-la-Côte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAUTTY

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE CLAUTTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAUTTY

CC

Claude CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

BV

Béatrice VANOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

FC

Florian CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

KC

Kathleen CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

JG

Julie GERBERT-GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

EG

Eva GERBERT-GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE CLAUTTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 Saint-Hilaire-de-la-CôteSiègeActif

    930 526 363 00013 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAUTTY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE CLAUTTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAUTTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAUTTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAUTTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAUTTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAUTTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAUTTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DE CLAUTTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAUTTY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAUTTY est 930 526 363. Le SIRET de son siège social est 930 526 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930526363.

Qui dirige SCI DE CLAUTTY ?

SCI DE CLAUTTY est dirigée par Claude CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAUTTY ?

Le siège social de SCI DE CLAUTTY est situé 228 CHE du Lavoir, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte.

SCI DE CLAUTTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAUTTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAUTTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAUTTY.

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