CheckersProcédures

SCI LAYE

Active
Siren424 906 394SCI38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTECréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 906 394. Son siège social est situé 960 Che Charreliere, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE LAYE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LAYE

Dénomination
SCI LAYE
SIREN
424 906 394
SIRET (siège)
424 906 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96424906394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 906 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
960 CHE CHARRELIERE, 38260, SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYE

Acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration et leur location

Finances de SCI LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYE

SL

STEPHANIE LAYE

Autre

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

GL

GERARD LAYE

Autre

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

SS

SEBASTIEN STULZE-LAYE

Autre

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

NZ

NOELLE ZORZI

Autre

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESiègeActif

    424 906 394 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LAYE est 424 906 394. Le SIRET de son siège social est 424 906 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424906394.

Qui dirige SCI LAYE ?

SCI LAYE est dirigée par STEPHANIE LAYE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYE ?

Le siège social de SCI LAYE est situé 960 Che Charreliere, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote.

SCI LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire-de-la-Cote

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-la-Cote

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-la-Cote

Entreprises à Saint-Hilaire-de-la-Cote

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-la-Cote