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SCI DE CLERY

Active
Siren444 057 509SCI95300 PONTOISECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CLERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 057 509. Elle est domiciliée 23 rue Vieille de l’Hermitage, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LECARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLERY

Dénomination
SCI DE CLERY
SIREN
444 057 509
SIRET (siège)
444 057 509 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50444057509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 057 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
23 RUE VIEILLE DE L’HERMITAGE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLERY

ACQUISITION D ' UN IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION LOCATION EVENTUELLEMENT L ' ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLERY

PL

PATRICK LECARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

DT

DOMINIQUE TRIBOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CLERY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    444 057 509 00028 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 95450 LONGUESSEFermé

    444 057 509 00010 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CLERY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLERY est 444 057 509. Le SIRET de son siège social est 444 057 509 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444057509.

Qui dirige SCI DE CLERY ?

SCI DE CLERY est dirigée par PATRICK LECARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLERY ?

Le siège social de SCI DE CLERY est situé 23 rue Vieille de l’Hermitage, 95300 Pontoise.

SCI DE CLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERY.

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