SCI DE COLLONGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 292 703, SCI DE COLLONGES est une SCI créée le 5 juillet 2016. Elle est domiciliée 195 rue de Perruet, 01210 Ornex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED ABBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COLLONGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE COLLONGES
- SIREN
- 821 292 703
- SIRET (siège)
- 821 292 703 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36821292703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 292 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 195 RUE DE PERRUET, 01210, ORNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COLLONGES
Gestion de tout biens immobiliers par tout moyen
Finances de SCI DE COLLONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COLLONGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE COLLONGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 ORNEXSiègeActif
821 292 703 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COLLONGES
INPIComptes annuels de SCI DE COLLONGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COLLONGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COLLONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COLLONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COLLONGES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COLLONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COLLONGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DE COLLONGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COLLONGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE COLLONGES est 821 292 703. Le SIRET de son siège social est 821 292 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821292703.
Qui dirige SCI DE COLLONGES ?
SCI DE COLLONGES est dirigée par MOHAMED ABBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COLLONGES ?
Le siège social de SCI DE COLLONGES est situé 195 rue de Perruet, 01210 Ornex.
SCI DE COLLONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COLLONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COLLONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COLLONGES.
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