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SCI DE COMBELLES

Active
Siren351 160 510Société civile12270 NAJACCréée le 03 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COMBELLES est une société civile immatriculée le 3 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 160 510. Son siège social est situé Combelles, 12270 Najac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM RABAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COMBELLES

Dénomination
SCI DE COMBELLES
SIREN
351 160 510
SIRET (siège)
351 160 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44351160510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 160 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
COMBELLES, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COMBELLES

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, édification, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, aménagement, administration et Exploitation de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis sis en France

Finances de SCI DE COMBELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COMBELLES

MR

MYRIAM RABAYROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020

PR

PIERRE RABAYROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020

JR

JACQUES RABAYROL

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTINE RABAYROL

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-JEANNE RABAYROL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COMBELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    351 160 510 00019 · ouvert le 27 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE COMBELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COMBELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COMBELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COMBELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COMBELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABAYROL Pierre, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABAYROL Myriam, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DE COMBELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COMBELLES est 351 160 510. Le SIRET de son siège social est 351 160 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351160510.

Qui dirige SCI DE COMBELLES ?

SCI DE COMBELLES est dirigée par MYRIAM RABAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COMBELLES ?

Le siège social de SCI DE COMBELLES est situé Combelles, 12270 Najac.

SCI DE COMBELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COMBELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBELLES.

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