SCI DE CORCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 120 234, SCI DE CORCELLES est une SCI créée le 21 octobre 2015. Son siège social est situé Ld Corcelle, 71120 Charolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE BERNIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CORCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CORCELLES
- SIREN
- 814 120 234
- SIRET (siège)
- 814 120 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42814120234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 120 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2015
- Siège social
- LD CORCELLE, 71120, CHAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CORCELLES
acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI DE CORCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CORCELLES
INSEEÉtablissements de SCI DE CORCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 CHAROLLESSiègeActif
814 120 234 00012 · ouvert le 26 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CORCELLES
INPIComptes annuels de SCI DE CORCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CORCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CORCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CORCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CORCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-26
- création
Date d'effet : 21 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE CORCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CORCELLES est 814 120 234. Le SIRET de son siège social est 814 120 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814120234.
Qui dirige SCI DE CORCELLES ?
SCI DE CORCELLES est dirigée par DELPHINE BERNIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CORCELLES ?
Le siège social de SCI DE CORCELLES est situé Ld Corcelle, 71120 Charolles.
SCI DE CORCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CORCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CORCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORCELLES.
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