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SCI DE COTE D'YON

Active
Siren482 026 440SCI01350 CEYZERIEUCréée le 13 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COTE D'YON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 026 440. Son siège social est situé Chez M et Mme Druguet Domi, 01350 Ceyzerieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES DEVERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE COTE D'YON

Dénomination
SCI DE COTE D'YON
SIREN
482 026 440
SIRET (siège)
482 026 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34482026440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 026 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2005
Siège social
CHEZ M ET MME DRUGUET DOMI, 01350, CEYZERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COTE D'YON

acquisition par voie d'acaht ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, construction, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE COTE D'YON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COTE D'YON

AD

AGNES DEVERS

Gérant

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

DD

DOMINIQUE DRUGUET

Gérant

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE COTE D'YON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CEYZERIEUSiègeActif

    482 026 440 00016 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COTE D'YON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COTE D'YON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COTE D'YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COTE D'YON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COTE D'YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COTE D'YON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COTE D'YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COTE D'YON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE COTE D'YON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COTE D'YON ?

Le numéro SIREN de SCI DE COTE D'YON est 482 026 440. Le SIRET de son siège social est 482 026 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482026440.

Qui dirige SCI DE COTE D'YON ?

SCI DE COTE D'YON est dirigée par AGNES DEVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COTE D'YON ?

Le siège social de SCI DE COTE D'YON est situé Chez M et Mme Druguet Domi, 01350 Ceyzerieu.

SCI DE COTE D'YON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COTE D'YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COTE D'YON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COTE D'YON.

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