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SCI DE COUSTAS

Active
Siren342 043 072Société civile06000 NICECréée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COUSTAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2020, identifiée par le SIREN 342 043 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd Victor Hugo, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOISE MORATIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COUSTAS

Dénomination
SCI DE COUSTAS
SIREN
342 043 072
SIRET (siège)
342 043 072 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81342043072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 043 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 2020
Siège social
47 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUSTAS

l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous ensembles immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a l'objet social

Finances de SCI DE COUSTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUSTAS

FM

FRANCOISE MORATIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

YT

YANNICK TANGUY

Gérant

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE COUSTAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    342 043 072 00020 · ouvert le 20 août 1987 · NAF 4110D

  • 47000 AGENFermé

    342 043 072 00012 · ouvert le 20 août 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE COUSTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COUSTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUSTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUSTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUSTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COUSTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUSTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUSTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 1987-08-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DE COUSTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUSTAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUSTAS est 342 043 072. Le SIRET de son siège social est 342 043 072 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81342043072.

Qui dirige SCI DE COUSTAS ?

SCI DE COUSTAS est dirigée par FRANCOISE MORATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COUSTAS ?

Le siège social de SCI DE COUSTAS est situé 47 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

SCI DE COUSTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUSTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUSTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUSTAS.

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