SCI DE CROUPILLAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 328 022, SCI DE CROUPILLAC est une SCI créée le 16 mai 2003. Son siège social est situé 647 av de Croupillac, 30100 Ales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CROUPILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CROUPILLAC
- SIREN
- 306 328 022
- SIRET (siège)
- 306 328 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64306328022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 328 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 647 AV DE CROUPILLAC, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CROUPILLAC
Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
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Finances de SCI DE CROUPILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CROUPILLAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CROUPILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
306 328 022 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CROUPILLAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CROUPILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CROUPILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CROUPILLAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CROUPILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CROUPILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BRES Marc Achille nom d'usage : BRES n'est plus gérant. BRES Patrick Claude Louis nom d'usage : BRES devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE CROUPILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CROUPILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CROUPILLAC est 306 328 022. Le SIRET de son siège social est 306 328 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64306328022.
Qui dirige SCI DE CROUPILLAC ?
SCI DE CROUPILLAC est dirigée par PATRICK BRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CROUPILLAC ?
Le siège social de SCI DE CROUPILLAC est situé 647 av de Croupillac, 30100 Ales.
SCI DE CROUPILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CROUPILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CROUPILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CROUPILLAC.
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