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SCI DE CUBUSSON

Active
Siren438 364 689SCI84100 ORANGECréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CUBUSSON est une SCI immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 364 689. Le siège social de l'entreprise se trouve L Etang Sud le Soleil, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CARLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CUBUSSON

Dénomination
SCI DE CUBUSSON
SIREN
438 364 689
SIRET (siège)
438 364 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89438364689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 364 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
L ETANG SUD LE SOLEIL, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CUBUSSON

Gestion de son patrimoine mobilier et immobilier l'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE CUBUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CUBUSSON

EC

ELISABETH CARLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

QR

QUENTIN RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

LR

LIONEL RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE CUBUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    438 364 689 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CUBUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CUBUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CUBUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CUBUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CUBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CUBUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CUBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CUBUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DE CUBUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CUBUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE CUBUSSON est 438 364 689. Le SIRET de son siège social est 438 364 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438364689.

Qui dirige SCI DE CUBUSSON ?

SCI DE CUBUSSON est dirigée par ELISABETH CARLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CUBUSSON ?

Le siège social de SCI DE CUBUSSON est situé L Etang Sud le Soleil, 84100 Orange.

SCI DE CUBUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CUBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CUBUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CUBUSSON.

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