SCI DE DEMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE DEMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 501 389. Elle est domiciliée 198 rue des Artisans, 74440 Taninges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC MICHELI, autre.
Fiche d'identité de SCI DE DEMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE DEMAIN
- SIREN
- 420 501 389
- SIRET (siège)
- 420 501 389 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70420501389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 501 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 198 RUE DES ARTISANS, 74440, TANINGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DEMAIN
La propriété par voie d'achat, apport, échange ou autrement, la prise à bail, la location, l'administration de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI DE DEMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DEMAIN
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE DEMAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
420 501 389 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
- 74440 MORILLONFermé
420 501 389 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DEMAIN
INPIComptes annuels de SCI DE DEMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DEMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DEMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DEMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DEMAIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026043404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024036371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 05 février 2025 · N° 20/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DEMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DEMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE DEMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DEMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE DEMAIN est 420 501 389. Le SIRET de son siège social est 420 501 389 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420501389.
Qui dirige SCI DE DEMAIN ?
SCI DE DEMAIN est dirigée par JEAN-MARC MICHELI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DEMAIN ?
Le siège social de SCI DE DEMAIN est situé 198 rue des Artisans, 74440 Taninges.
SCI DE DEMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DEMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DEMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DEMAIN.
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