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SCI DE FABRAS

Active
Siren440 049 914SCI26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FABRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 049 914. Elle est domiciliée Qua de Fabras, 26160 La Batie-Rolland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRECHIGNAC, autre.

Fiche d'identité de SCI DE FABRAS

Dénomination
SCI DE FABRAS
SIREN
440 049 914
SIRET (siège)
440 049 914 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27440049914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 049 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
QUA DE FABRAS, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FABRAS

EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUCTIONS EDIFIEES.

Finances de SCI DE FABRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FABRAS

DB

DOMINIQUE BRECHIGNAC

Autre

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

GD

GHISLAINE DE BRUYN

Autre

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE FABRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif

    440 049 914 00011 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FABRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FABRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FABRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FABRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FABRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FABRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FABRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FABRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE FABRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FABRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE FABRAS est 440 049 914. Le SIRET de son siège social est 440 049 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440049914.

Qui dirige SCI DE FABRAS ?

SCI DE FABRAS est dirigée par DOMINIQUE BRECHIGNAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FABRAS ?

Le siège social de SCI DE FABRAS est situé Qua de Fabras, 26160 La Batie-Rolland.

SCI DE FABRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FABRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FABRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FABRAS.

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