CheckersProcédures

SCI LA CONDAMINE

Active
Siren488 209 495SCI26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 209 495, SCI LA CONDAMINE est une SCI créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée 17 Che de la Vignerie, 26160 La Batie-Rolland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CHAREYRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
488 209 495
SIRET (siège)
488 209 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83488209495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 209 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
351 420 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
17 CHE DE LA VIGNERIE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

GB

GINETTE BOMPARD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

AC

ANDRE CHAREYRE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

GC

GILLES CHAREYRE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

CC

CLAUDE CHAREYRE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif

    488 209 495 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 488 209 495. Le SIRET de son siège social est 488 209 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488209495.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par ANDRE CHAREYRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 17 Che de la Vignerie, 26160 La Batie-Rolland.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

Entreprises similaires

Même activité à La Batie-Rolland

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Batie-Rolland

Entreprises du même secteur à La Batie-Rolland

Entreprises à La Batie-Rolland

Toutes les entreprises à La Batie-Rolland