SCI LE CLAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 417 k€
SCI LE CLAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 483 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Gontardin Quartier le Claux, 26160 La Batie-Rolland. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS HENOCQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAUX
- SIREN
- 497 483 974
- SIRET (siège)
- 497 483 974 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40497483974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 483 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 417 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- CHE DU GONTARDIN QUARTIER LE CLAUX, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAUX
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, gestion exploitation par la location ou autrement d'immeubles, en parties d'immeubles industriels, commerciaux, professionnels ou d'habitation.
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Finances de SCI LE CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAUX
INSEESCI EDEN
Autre
Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE CLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
497 483 974 00018 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLAUX
INPIConformité de SCI LE CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLAUX
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE CLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAUX est 497 483 974. Le SIRET de son siège social est 497 483 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497483974.
Qui dirige SCI LE CLAUX ?
SCI LE CLAUX est dirigée par NICOLAS HENOCQUE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAUX ?
Le siège social de SCI LE CLAUX est situé Che du Gontardin Quartier le Claux, 26160 La Batie-Rolland.
SCI LE CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAUX.
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