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SCI DE FERRIERE

Active
Siren531 902 435Société civile25520 VAL D'USIERSCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 902 435, SCI DE FERRIERE est une société civile créée le 26 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEUDIT "FERRIERE" Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FERRIERE

Dénomination
SCI DE FERRIERE
SIREN
531 902 435
SIRET (siège)
531 902 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87531902435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 902 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
LIEUDIT "FERRIERE" Goux-les-Usiers, 25520, VAL D'USIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FERRIERE

acquisition propriété gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers réalisation de travaux dans lesdits immeubles emprunt des sommes nécessaires pour ce faire le tout à titre civil uniquement

Finances de SCI DE FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FERRIERE

CB

CATHERINE BOURGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDRE MARESCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

OM

OLIVIER MARESCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 VAL D'USIERSSiègeActif

    531 902 435 00019 · ouvert le 26 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FERRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FERRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DE FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FERRIERE est 531 902 435. Le SIRET de son siège social est 531 902 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531902435.

Qui dirige SCI DE FERRIERE ?

SCI DE FERRIERE est dirigée par CATHERINE BOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FERRIERE ?

Le siège social de SCI DE FERRIERE est situé LIEUDIT "FERRIERE" Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers.

SCI DE FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERRIERE.

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