SCI DE FONTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 620 849, SCI DE FONTAN est une SCI créée le 16 novembre 1989. Elle est domiciliée Fontaine-Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE LEROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FONTAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTAN
- SIREN
- 950 620 849
- SIRET (siège)
- 950 620 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91950620849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 620 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1989
- Siège social
- Fontaine-Heudebourg, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTAN
Acquisition exploitation proprièté administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles batis ou non batis - l'acquisition de parts de toutes sociètés immobi- lières ainsi que la vente desdits immeubles
Finances de SCI DE FONTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTAN
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif
950 620 849 00014 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FONTAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE FONTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FONTAN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE FONTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTAN est 950 620 849. Le SIRET de son siège social est 950 620 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91950620849.
Qui dirige SCI DE FONTAN ?
SCI DE FONTAN est dirigée par CLAUDE LEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTAN ?
Le siège social de SCI DE FONTAN est situé Fontaine-Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure.
SCI DE FONTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAN.
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