SCI DE FONTARABIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE FONTARABIE est une SCI immatriculée le 21 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 313 838. Elle est domiciliée 17 Rte de la Chatre, 36160 Pouligny-Notre-Dame. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FONTARABIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTARABIE
- SIREN
- 849 313 838
- SIRET (siège)
- 849 313 838 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40849313838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 313 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- 17 RTE DE LA CHATRE, 36160, POULIGNY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTARABIE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non en vue de leur exploitation par location à caractère civil
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Finances de SCI DE FONTARABIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTARABIE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTARABIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 POULIGNY-NOTRE-DAMESiègeActif
849 313 838 00013 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTARABIE
INPIConformité de SCI DE FONTARABIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTARABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTARABIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/14444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTARABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTARABIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-03-11
- création
Date d'effet : 21 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DE FONTARABIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTARABIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTARABIE est 849 313 838. Le SIRET de son siège social est 849 313 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40849313838.
Qui dirige SCI DE FONTARABIE ?
SCI DE FONTARABIE est dirigée par FREDERIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTARABIE ?
Le siège social de SCI DE FONTARABIE est situé 17 Rte de la Chatre, 36160 Pouligny-Notre-Dame.
SCI DE FONTARABIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTARABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTARABIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTARABIE.
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