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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren393 482 815SCI36160 POULIGNY-NOTRE-DAMECréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI immatriculée le 11 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 482 815. Son siège social est situé Ld Lissaunay, 36160 Pouligny-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
393 482 815
SIRET (siège)
393 482 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70393482815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 482 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
LD LISSAUNAY, 36160, POULIGNY-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE MEDICAL COMPORTANT DEUX NIVEAUX ET SITUE SUR LES COMMUNES DE MONTLUCON ET DESERTINES (03) SUR UN TERRAIN CADASTRE AX 360, 363, ET 366, RUE PIERRE TROUBAT A MONTLUCON ET AR 428 A DESERTINES, LA LOCATION ET LA GESTION DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

S

SCI SAINTE MARIE

Autre

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

JC

JEAN CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

YT

YOOYE TAO KONG MAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 POULIGNY-NOTRE-DAMESiègeActif

    393 482 815 00015 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 393 482 815. Le SIRET de son siège social est 393 482 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393482815.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par JEAN CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé Ld Lissaunay, 36160 Pouligny-Notre-Dame.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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