SCI DES AILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 778 191, SCI DES AILES est une SCI créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Lissaunay, 36160 Pouligny-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AILES
- SIREN
- 398 778 191
- SIRET (siège)
- 398 778 191 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398778191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 778 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- LISSAUNAY, 36160, POULIGNY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AILES
Gestion et la location de biens immeubles dont elle deviendrait propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction
Finances de SCI DES AILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AILES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 POULIGNY-NOTRE-DAMESiègeActif
398 778 191 00013 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AILES
INPIComptes annuels de SCI DES AILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AILES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06432
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-11.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Jean, Marc, Martial, Edouard
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES AILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AILES est 398 778 191. Le SIRET de son siège social est 398 778 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398778191.
Qui dirige SCI DES AILES ?
SCI DES AILES est dirigée par JEAN CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES AILES ?
Le siège social de SCI DES AILES est situé Lissaunay, 36160 Pouligny-Notre-Dame.
SCI DES AILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AILES.
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