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SCI DE FONTENAY

Active
Siren982 269 573SCI78330 Fontenay-le-FleuryCréée le 07 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 269 573. Elle est domiciliée 2 RUE Jean Jaurés, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Caroline LAPUYADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY

Dénomination
SCI DE FONTENAY
SIREN
982 269 573
SIRET (siège)
982 269 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44982269573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 269 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
2 RUE Jean Jaurés, 78330, Fontenay-le-Fleury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAY

-L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage commercial et industriel, - Tous travaux de réparations, entretien, agrandissements et constructions afférents aux immeubles à acquérir, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY

CL

Caroline LAPUYADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

SB

Samir BEN AHMED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

EC

Eugénie CHORLIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

LB

Léonard BELLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DE FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 Fontenay-le-FleurySiègeActif

    982 269 573 00019 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTENAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-07 · Début d'activité : 2023-12-06

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 982 269 573. Le SIRET de son siège social est 982 269 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44982269573.

Qui dirige SCI DE FONTENAY ?

SCI DE FONTENAY est dirigée par Caroline LAPUYADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 2 RUE Jean Jaurés, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.

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