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SCI DE FOSSEUSE

Fermée
Siren428 104 350SCI60540 BORNELRadiée le 08 août 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 104 350, SCI DE FOSSEUSE est une SCI créée le 10 septembre 2002. Elle est domiciliée Au Vieux moulin Fosseuse, 60540 Bornel. SCI DE FOSSEUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE CONTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE FOSSEUSE date du 8 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE FOSSEUSE

Dénomination
SCI DE FOSSEUSE
SIREN
428 104 350
SIRET (siège)
428 104 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82428104350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 104 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2002
Date de radiation
08 août 2022
Siège social
Au Vieux moulin Fosseuse, 60540, BORNEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FOSSEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FOSSEUSE

PC

PAUL-FRANCOIS CONTIER

Associé indéfiniment responsable

SC

SYLVIE CONTIER

Liquidateur

LP

LAURE-HELENE PURSON

Associé indéfiniment responsable

FP

FLORIANE PURSON

Associé indéfiniment responsable

AV

ANNE-SOPHIE VAN DOREN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

SP

Sylvie Marie Purson,

modification du Liquidateur Associé Contier, nom d'usage · de mai 2022 à août 2022

FC

Francine Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Contier Contier,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jacob, nom d'usage · de mai 2014 à mai 2019

J

Jacob

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FOSSEUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeFermé

    428 104 350 00015 · ouvert le 30 août 1957 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FOSSEUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE FOSSEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOSSEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE FOSSEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FOSSEUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Liquidateur Associé Contier, nom d'usage : Purson, Sylvie Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Jacob, nom d'usage : Contier, Francine Jacqueline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jacob, nom d'usage : Contier, Francine Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Contier, nom d'usage : Purson, Sylvie Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DE FOSSEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOSSEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FOSSEUSE est 428 104 350. Le SIRET de son siège social est 428 104 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428104350.

Qui dirige SCI DE FOSSEUSE ?

SCI DE FOSSEUSE est dirigée par SYLVIE CONTIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FOSSEUSE ?

Le siège social de SCI DE FOSSEUSE est situé Au Vieux moulin Fosseuse, 60540 Bornel.

SCI DE FOSSEUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE FOSSEUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2022.

SCI DE FOSSEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOSSEUSE.

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