SCI DE FOSSEUSE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 104 350, SCI DE FOSSEUSE est une SCI créée le 10 septembre 2002. Elle est domiciliée Au Vieux moulin Fosseuse, 60540 Bornel. SCI DE FOSSEUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE CONTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE FOSSEUSE date du 8 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE FOSSEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FOSSEUSE
- SIREN
- 428 104 350
- SIRET (siège)
- 428 104 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82428104350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 104 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Date de radiation
- 08 août 2022
- Siège social
- Au Vieux moulin Fosseuse, 60540, BORNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE FOSSEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FOSSEUSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Liquidateur Associé Contier, nom d'usage · de mai 2022 à août 2022
Francine Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Contier Contier,
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jacob, nom d'usage · de mai 2014 à mai 2019
Jacob
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FOSSEUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60540 BORNELSiègeFermé
428 104 350 00015 · ouvert le 30 août 1957 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FOSSEUSE
INPIConformité de SCI DE FOSSEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOSSEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE FOSSEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FOSSEUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Associé Contier, nom d'usage : Purson, Sylvie Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Jacob, nom d'usage : Contier, Francine Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jacob, nom d'usage : Contier, Francine Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Contier, nom d'usage : Purson, Sylvie Marie
- radiation
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DE FOSSEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOSSEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FOSSEUSE est 428 104 350. Le SIRET de son siège social est 428 104 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428104350.
Qui dirige SCI DE FOSSEUSE ?
SCI DE FOSSEUSE est dirigée par SYLVIE CONTIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FOSSEUSE ?
Le siège social de SCI DE FOSSEUSE est situé Au Vieux moulin Fosseuse, 60540 Bornel.
SCI DE FOSSEUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE FOSSEUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2022.
SCI DE FOSSEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOSSEUSE.
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