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SCI DE FOURQUES

Active
Siren314 626 094SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 21 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE FOURQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 626 094. Son siège social est situé 54 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER CLOUARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FOURQUES

Dénomination
SCI DE FOURQUES
SIREN
314 626 094
SIRET (siège)
314 626 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06314626094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 626 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1978
Siège social
54 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FOURQUES

L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A FOURQUE SUR GARONNE 47200 HARMANDE LIEUDIT HARESCOT DES SABLES

Finances de SCI DE FOURQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FOURQUES

RC

ROGER CLOUARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1978) · 47 ans

JC

JEAN CLOUARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCI DE FOURQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    314 626 094 00010 · ouvert le 21 décembre 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FOURQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE FOURQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FOURQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FOURQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOURQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FOURQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FOURQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FOURQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI DE FOURQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOURQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DE FOURQUES est 314 626 094. Le SIRET de son siège social est 314 626 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06314626094.

Qui dirige SCI DE FOURQUES ?

SCI DE FOURQUES est dirigée par ROGER CLOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FOURQUES ?

Le siège social de SCI DE FOURQUES est situé 54 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DE FOURQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FOURQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FOURQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOURQUES.

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