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SCI DE GIGNAC

Fermée
Siren384 912 135SCI07600 VALS-LES-BAINSRadiée le 19 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 912 135, SCI DE GIGNAC est une SCI créée le 3 avril 1992. Son siège social est situé Quartier de Gignac Chez M Emile Paul, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMILE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE GIGNAC

Dénomination
SCI DE GIGNAC
SIREN
384 912 135
SIRET (siège)
384 912 135 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14384912135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 912 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1992
Date de radiation
19 octobre 2026
Siège social
QUARTIER DE GIGNAC CHEZ M EMILE PAUL, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE GIGNAC

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE GIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GIGNAC

EP

EMILE PAUL

Gérant

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE GIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeFermé

    384 912 135 00017 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE GIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DE GIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE GIGNAC est 384 912 135. Le SIRET de son siège social est 384 912 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384912135.

Qui dirige SCI DE GIGNAC ?

SCI DE GIGNAC est dirigée par EMILE PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE GIGNAC ?

Le siège social de SCI DE GIGNAC est situé Quartier de Gignac Chez M Emile Paul, 07600 Vals-les-Bains.

SCI DE GIGNAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE GIGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

SCI DE GIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GIGNAC.

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