SCI DE GIMEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
SCI DE GIMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 648 026. Son siège social est situé 105 Che de la Courtille, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODILE GRENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GIMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE GIMEL
- SIREN
- 444 648 026
- SIRET (siège)
- 444 648 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444648026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 648 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 105 CHE DE LA COURTILLE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GIMEL
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition aux associés, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situé à Saint Régis du Coin
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Finances de SCI DE GIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GIMEL
INSEEÉtablissements de SCI DE GIMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
444 648 026 00011 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GIMEL
INPIConformité de SCI DE GIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GIMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 17/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GIMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE GIMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GIMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE GIMEL est 444 648 026. Le SIRET de son siège social est 444 648 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444648026.
Qui dirige SCI DE GIMEL ?
SCI DE GIMEL est dirigée par ODILE GRENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GIMEL ?
Le siège social de SCI DE GIMEL est situé 105 Che de la Courtille, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DE GIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GIMEL.
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