SCI DE GOURNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 216 289, SCI DE GOURNIER est une SCI créée le 27 janvier 1988. Elle est domiciliée 41 bd René Coty, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GOURNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE GOURNIER
- SIREN
- 343 216 289
- SIRET (siège)
- 343 216 289 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR87343216289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 216 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1988
- Siège social
- 41 BD RENÉ COTY, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GOURNIER
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES, PRISE EN LOCATION PAR BAIL, CREDIT BAIL OU AU- TREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI.
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Finances de SCI DE GOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GOURNIER
INSEEÉtablissements de SCI DE GOURNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
343 216 289 00037 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
343 216 289 00011 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
343 216 289 00029 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GOURNIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE GOURNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GOURNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-41.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GOURNIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE GOURNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GOURNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE GOURNIER est 343 216 289. Le SIRET de son siège social est 343 216 289 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87343216289.
Qui dirige SCI DE GOURNIER ?
SCI DE GOURNIER est dirigée par PHILIPPE JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GOURNIER ?
Le siège social de SCI DE GOURNIER est situé 41 bd René Coty, 26200 Montelimar.
SCI DE GOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GOURNIER.
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