SCI DE GRATTELOUBE

Active

Siren322 593 641SCI85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINCréée le 16 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE GRATTELOUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 322 593 641. Elle est domiciliée Le Presbytere, 85120 Saint-Pierre-du-chemin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ASSOCIATION LA FRATERNELLE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GRATTELOUBE

INSEE

Dénomination: SCI DE GRATTELOUBE
SIREN: 322 593 641
SIRET (siège): 322 593 641 00028
N° TVA intracommunautaire: FR04322593641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 593 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 506,33 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 octobre 2002
Siège social: LE PRESBYTERE, 85120, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE GRATTELOUBE

la propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement la mise en valeur de quelque manière qué ce soit tant dès immeubles apportes qué de ceux pouvant devenir la propriété de la société.

Finances de SCI DE GRATTELOUBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRATTELOUBE

INSEEBODACC

ASSOCIATION LA FRATERNELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2011

SCI SAINT PIERRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GRATTELOUBE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINSiègeActif
322 593 641 00028 · ouvert le 20 janvier 1957 · NAF 6820A
85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINFermé
322 593 641 00010 · ouvert le 08 novembre 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE GRATTELOUBE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2011

Acte

Dépôt du 08 juin 2011

Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE GRATTELOUBE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRATTELOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRATTELOUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRATTELOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRATTELOUBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRATTELOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRATTELOUBE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juin 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION LA FRATERNELLE représenté par BRUNEAU Pierre modification le 08 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : SCI SAINT PIERRE représenté par BUREAU Pierre en fonction le 08 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION LA FRATERNELLE représenté par BRUNEAU Pierre en fonction le 08 Juin 2011

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE GRATTELOUBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRATTELOUBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRATTELOUBE est 322 593 641. Le SIRET de son siège social est 322 593 641 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04322593641.

Qui dirige SCI DE GRATTELOUBE ?

SCI DE GRATTELOUBE est dirigée par ASSOCIATION LA FRATERNELLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRATTELOUBE ?

Le siège social de SCI DE GRATTELOUBE est situé Le Presbytere, 85120 Saint-Pierre-du-chemin.