SCI LA DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 490 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Plocheres, 85120 Saint-Pierre-du-chemin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE MERCERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DECO
INSEE- Dénomination
- SCI LA DECO
- SIREN
- 438 490 716
- SIRET (siège)
- 438 490 716 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438490716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 490 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 15 RUE DES PLOCHERES, 85120, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DECO
acquisition administration de biens immobiliers.
Finances de SCI LA DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DECO
INSEEÉtablissements de SCI LA DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINSiègeActif
438 490 716 00018 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DECO
INPIComptes annuels de SCI LA DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LA DECO
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECO ?
Le numéro SIREN de SCI LA DECO est 438 490 716. Le SIRET de son siège social est 438 490 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438490716.
Qui dirige SCI LA DECO ?
SCI LA DECO est dirigée par JEAN-MARIE MERCERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DECO ?
Le siège social de SCI LA DECO est situé 15 rue des Plocheres, 85120 Saint-Pierre-du-chemin.
SCI LA DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECO.
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