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SCI LE BAS BOUET

Active
Siren451 595 102SCI85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINCréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAS BOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 595 102. Son siège social est situé Le Bas Bouet, 85120 Saint-Pierre-du-chemin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BIATHO TCHAMBA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAS BOUET

Dénomination
SCI LE BAS BOUET
SIREN
451 595 102
SIRET (siège)
451 595 102 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92451595102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 595 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
LE BAS BOUET, 85120, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS BOUET

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE BAS BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS BOUET

EB

EMMANUEL BIATHO TCHAMBA

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE BAS BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINSiègeActif

    451 595 102 00018 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BAS BOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS BOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS BOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS BOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BAS BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS BOUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS BOUET est 451 595 102. Le SIRET de son siège social est 451 595 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451595102.

Qui dirige SCI LE BAS BOUET ?

SCI LE BAS BOUET est dirigée par EMMANUEL BIATHO TCHAMBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS BOUET ?

Le siège social de SCI LE BAS BOUET est situé Le Bas Bouet, 85120 Saint-Pierre-du-chemin.

SCI LE BAS BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS BOUET.

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