SCI DE GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 644 003. Elle est domiciliée 164 Che de Provaison, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CESAR JOURDAIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE GUY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GUY
- SIREN
- 853 644 003
- SIRET (siège)
- 853 644 003 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04853644003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 644 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 164 CHE DE PROVAISON, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GUY
acquisition et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DE GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GUY
INSEEÉtablissements de SCI DE GUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
853 644 003 00016 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE GUY
INPIComptes annuels de SCI DE GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18-11.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-84.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 2006 · N° 05-81.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-09
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE GUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GUY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GUY est 853 644 003. Le SIRET de son siège social est 853 644 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04853644003.
Qui dirige SCI DE GUY ?
SCI DE GUY est dirigée par CESAR JOURDAIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GUY ?
Le siège social de SCI DE GUY est situé 164 Che de Provaison, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SCI DE GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GUY.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-Saint-Esprit
- L'EPURE30130 Pont-Saint-Esprit
- VERT TIGE30130 Pont-Saint-Esprit
- SCI AVENIR 300030130 Pont-Saint-Esprit
- SCI PATIMMO30130 Pont-Saint-Esprit
- LIVACIC SCI30130 Pont-Saint-Esprit
- LE NOEL D'AUSTERLITZ30130 Pont-Saint-Esprit
- LE CASTELLAS SCI30130 Pont-Saint-Esprit
- LES CENTAUREES DU SOLSTICE30130 Pont-Saint-EspritCA 12,2 k€
- SCI PECK30130 Pont-Saint-Esprit
- SCI VECITRAL30130 Pont-Saint-Esprit
