SCI DE HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE HALAGE est une société civile immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 907 417. Elle est domiciliée Banon Gazax et Baccarisse, 32230 Gazax-et-Baccarisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par RENEE GUILHEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE HALAGE
- SIREN
- 383 907 417
- SIRET (siège)
- 383 907 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38383907417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 907 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- BANON GAZAX ET BACCARISSE, 32230, GAZAX-ET-BACCARISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HALAGE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A PORTET SUR GARONNE (31) CHEMIN DU HALAGE
Finances de SCI DE HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HALAGE
INSEEÉtablissements de SCI DE HALAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32230 GAZAX-ET-BACCARISSESiègeActif
383 907 417 00018 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE HALAGE
INPIComptes annuels de SCI DE HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HALAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-16.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-10.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-40.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-21.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE HALAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DE HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE HALAGE est 383 907 417. Le SIRET de son siège social est 383 907 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383907417.
Qui dirige SCI DE HALAGE ?
SCI DE HALAGE est dirigée par RENEE GUILHEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HALAGE ?
Le siège social de SCI DE HALAGE est situé Banon Gazax et Baccarisse, 32230 Gazax-et-Baccarisse.
SCI DE HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HALAGE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
