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SCI DE JOINVILLE

Active
Siren429 818 586Société civile44000 NANTESCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DE JOINVILLE est une société civile immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 818 586. Elle est domiciliée 7 rue Marmontel, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ALAIN CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE JOINVILLE

Dénomination
SCI DE JOINVILLE
SIREN
429 818 586
SIRET (siège)
429 818 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44429818586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 818 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 mars 2000
Siège social
7 RUE MARMONTEL, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JOINVILLE

l'acquisition d'un terrain a bâtir afin de procé- der a l'édification d'un immeuble a usage d'habi- tation

Finances de SCI DE JOINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JOINVILLE

AC

ALAIN CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE JOINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    429 818 586 00019 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE JOINVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JOINVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JOINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JOINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JOINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JOINVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DE JOINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE JOINVILLE est 429 818 586. Le SIRET de son siège social est 429 818 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429818586.

Qui dirige SCI DE JOINVILLE ?

SCI DE JOINVILLE est dirigée par ALAIN CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE JOINVILLE ?

Le siège social de SCI DE JOINVILLE est situé 7 rue Marmontel, 44000 Nantes.

SCI DE JOINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JOINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JOINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOINVILLE.

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