SCI DE K.N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE K.N est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 143 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Voltaire, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMEL NALOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE K.N
INSEE- Dénomination
- SCI DE K.N
- SIREN
- 530 143 429
- SIRET (siège)
- 530 143 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530143429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 143 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- 121 RUE VOLTAIRE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE K.N
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DE K.N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE K.N
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE K.N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
530 143 429 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE K.N
INPIComptes annuels de SCI DE K.N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE K.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE K.N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE K.N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE K.N. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/38577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2024005155
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE K.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE K.N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DE K.N
Quel est le numéro SIREN de SCI DE K.N ?
Le numéro SIREN de SCI DE K.N est 530 143 429. Le SIRET de son siège social est 530 143 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530143429.
Qui dirige SCI DE K.N ?
SCI DE K.N est dirigée par JAMEL NALOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE K.N ?
Le siège social de SCI DE K.N est situé 121 rue Voltaire, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI DE K.N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE K.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE K.N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE K.N.
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