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SCI DE KERVELERE

Active
Siren513 706 010SCI29880 GUISSENYCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 706 010, SCI DE KERVELERE est une SCI créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée Kervelere, 29880 Guisseny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE KERVELERE

Dénomination
SCI DE KERVELERE
SIREN
513 706 010
SIRET (siège)
513 706 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84513706010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 706 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
KERVELERE, 29880, GUISSENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE KERVELERE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI DE KERVELERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERVELERE

PH

PATRICIA HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

YS

YANN SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE KERVELERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29880 GUISSENYSiègeActif

    513 706 010 00016 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERVELERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERVELERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERVELERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERVELERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERVELERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERVELERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERVELERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERVELERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE KERVELERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERVELERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERVELERE est 513 706 010. Le SIRET de son siège social est 513 706 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513706010.

Qui dirige SCI DE KERVELERE ?

SCI DE KERVELERE est dirigée par YANN SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERVELERE ?

Le siège social de SCI DE KERVELERE est situé Kervelere, 29880 Guisseny.

SCI DE KERVELERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERVELERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERVELERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERVELERE.

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